CPI: Kadhafi face à ses responsabilités

« Protéger la population libyenne » : tel est l'un des principaux objectifs de la résolution 1973 adopté le 16 mars 2011 par le conseil de Sécurité de l'ONU (10 voix pour et 5 abstentions (Allemagne, Brésil, Chine, Fédération de Russie et Inde). Dans les faits, elle autorise une zone d'exclusion aérienne au dessus de la Jamahiriya, ainsi que la possibilité d'intervenir par tous les moyens pour préserver les populations civiles. En outre, la Cour pénale internationale (CPI)  envisage des poursuites contre le pouvoir libyen pour crimes contre l'humanité.

Conformément au chapitre VII de la charte des Nations Unies, avec la résolution 1973,  l'Onu légitime le droit d'intervenir de plusieurs manières possibles en Libye dont « la protection des civils, l'exclusion aérienne, l'application d'un embargo sur les armes, l'interdiction des vols et et gel des avoirs ». Toutes ces mesures visent à limiter les crimes des partisans de Kadhafi considérés contre l'humanité par Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l'Onu.

De son côté, Louis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, a d'ailleurs annoncé la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité de l'Onu, lors d'une conférence de presse le 3 mars. L'institution a « décidé d'ouvrir une enquête sur des crimes contre l'humanité qui auraient été commis depuis le 15 février : des manifestants pacifiques auraient été abattus par des forces de sécurité. Dans les semaines à venir, [Il faudra] savoir qui sont les plus responsables des incidents les plus graves des crimes commis », a-t-il expliqué.

Depuis, les procès de Nuremberg en 1945, le crime contre l'humanité se définit, entre autres, comme crime à l'encontre d'un groupe d'individus pour motif politique. Il est imprescriptible.  Le 2 mars 2011, la répression contre les opposants au régime de Mouammar Kadhafi auraient fait plus de 6000 morts d'où la volonté de la CPI de poursuivre le « cercle rapproché [de Kadhafi] y compris ses fils mais aussi gens sous l'autorité formelle qui devraient être conscients des crimes commis contre leur peuple. » .

Il a également précisé que si les opposants au régime libyens se rendaient coupables de violations des droits humains, eux aussi, alors « devraient rendre des comptes ». Et de conclure : « il n'y aura pas d'impunité en Libye ».

Déjà en février, quelques jours après le début des émeutes, l'organisation de défense des droits humains, Amnesty International demandait au  Conseil de sécurité des Nations unies et la Ligue arabe « d'envoyer sans délai une mission en Libye afin d'enquêter sur les événements qui ont fait des centaines de morts parmi les manifestants ».

A l'appui de ses affirmations, Amnesty International rappelle les déclaration de : Saif al Islam Kadhafi, fils du colonel Mouammar Kadhafi : l'armée va « jouer un grand rôle quel que soit le prix à payer afin d'étouffer les contestations. Les autorités libyennes combattr[aient] jusqu'au dernier homme, à la dernière femme, à la dernière balle ». Et l'organisation de défense des droits humains ajoute : « Il est scandaleux que le fils de Mouammar Kadhafi annonce ainsi publiquement que les autorités sont disposées à massacrer les Libyens en vue de maintenir son père à la tête du pays ».

Pour sa part, la haut-commissaire aux droits de l'homme Navi Pillay a indiqué lundi 21 février que les agissements des autorités libyennes contre les manifestants pourraient constituer des crimes contre l'humanité.

 Olivier Jacoulet

Sources: Résolution 1973, Amnesty International (communiqués de presse), agences