A l’échelle internationale c’est la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide qui s’applique. Elle a été approuvée par l'Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948. Elle est entrée en vigueur : le 12 janvier 1951
Elle définit le génocide de la manière suivante :
« Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
(a) meurtre de membres du groupe,
(b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe,
(c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle,
(d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe,
(e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ». (Article II)
L’article III précise également que l’intention de génocide est punissable comme l’acte de génocide lui-même. En effet, cette disposition souligne que, outre le génocide, les actes suivants seront punis : « L'entente en vue de commettre le génocide; l'incitation directe et publique à commettre le génocide; la tentative de génocide et la complicité dans le génocide ».
Le dictionnaire Robert donne la définition suivante du crime de génocide : « l’extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie d’un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales».
Les génocides du XXème siècle
L’auteur du mot génocide est Raphaël Lemkin (1900-1959), juriste juif polonais. Il a cherché à décrire les politiques nazies d'extermination systématique, destruction de la communauté juive incluse. Il a créé le mot « génocide » en associant geno-, la racine grecque désignant une race ou une tribu, et -cide, la racine latine synonyme de destruction
Le XXème siècle a été traversé de plusieurs génocide dont celui contre les Arméniens en 1915, le massacre des Juifs et des Tziganes sous le régime nazi, et le massacre par des Hutus des opposants hutus et des populations tutsies en 1994 au Rwanda etc.
Comme le rappelle le Monde diplomatique, « La notion (de génocide) a également été employée de manière rétroactive pour qualifier le massacre des habitants de Mélos par les Grecs (Ve siècle av. J.-C.), celui des Vendéens en 1793, des Indiens d’Amérique du Nord, (…) sans oublier encore les cas de famine en Ukraine, les diverses déportations de populations dans l’ex-URSS stalinienne (…) mais aussi les bombardements atomiques américains d’Hiroshima et de Nagasaki. »
La difficulté principale de la Convention contre le génocide vient du fait que le génocide « étant un crime d'Etat, sa prévention et sa répression posent un problème d'ingérence qui rend cet aspect de la Convention difficile à appliquer » (Education aux droits de l’Homme).
O. Jacoulet
Sources : Robert, http://www.ushmm.org/wlc/fr/article.php?ModuleId=303 - United States Holocaust Memorial Museum), Convention de 1948 ; Monde diplomatique (avril 2004, « Massacres et génocides » - J. Sémelin) ; http://www.aidh.org/Racisme/G_1.htm