JUSTICE: LES FLEAUX DE LA CORRUPTION

Transparency International va sortir dans quelques jours la version française de son rapport consacré à la «Corruption dans le judiciaire» dont la version anglaise a été publiée en mai 2007.
D'après TI « Le judiciaire doit faire face à une crise de confiance dans de nombreuses régions du monde ». Comme preuve, l'ONG cite son Baromètre mondial de la corruption de TI, un sondage d'opinion réalisé auprès de quelque 60 000 personnes dans 62 pays. La région la plus affectée est l'Afrique où selon le sondage de TI « Les personnes interrogées ont indiqué avoir payé en moyenne plus de deux pots-de-vin au cours de l'année écoulée pour accéder à des services auxquels ils devraient avoir droit ». Derrière se trouvent l'Amérique latine et les Nouveaux états indépendants (Moldavie, Russie et Ukraine).
Les secteurs les plus touchés par la corruption sont la police, suivi des greffes des tribunaux et des services délivrant des permis.
Comme le note l'un des nombreux contributeurs au rapport de TI, l'avocate américaine Mary Noel Pepys, «toute corruption d'un système d'administration de la justice déforme le rôle que joue un magistrat, qui est de protéger les libertés civiles et les droits des citoyens, et de veiller à un procès équitable rendu par un tribunal compétent et impartial ». La corruption dans le judiciaire empêche les citoyens d'accéder équitablement à la justice et « le niveau économique, le statut politique et les origines sociales du citoyen jouent un rôle crucial dans le processus de prise de décision judiciaire », précise l'avocate.
Quant aux corrupteurs, ils sont nombreux : au sein même des branches gouvernementales, l'exécutif et le législatif exercent souvent des pressions sur le pouvoir judiciaire. Le principe de la séparation des pouvoirs n'est donc plus respecté. A l'intérieur même de l'appareil judiciaire, la corruption est parfois rampante : les employés du tribunal subissent eux aussi des pressions ou acceptent des pots-de-vin de la part d'avocats ou des clients eux-mêmes pour accélérer ou au contraire ralentir le traitement de leur dossier. Dans certains pays, la charge de juge est payante. C'est l'une des raisons pour lesquelles, un juge peut accepter des dessous de table afin de récupérer son investissement. Les salaires sont aussi une raison d'accepter des pots-de-vin. Comme l'explique le rapport « en Equateur, en Géorgie, au Nigeria et au Pérou, par exemple, les magistrats ont reçu de fortes augmentations ces dernières années pour tenter de réduire les incitations à la corruption. »
Un ensemble
de mesures
Le manque de formations à l'éthique et l'absence de « récompenses pour les comportements éthiques » constituent d'autres raisons d'accepter des dessous de table. Selon TI, le manque de procédures de contrôle dans les tribunaux favorise la corruption.
Les solutions ? Il n'y en a aucune de miraculeuse. C'est un ensemble de solutions qui en fait permettent de juguler la corruption. TI suggère en particulier de combiner les réformes « avec des mécanismes supplémentaires de redevabilité », c'est-à-dire de responsabilisation des acteurs de l'appareil judiciaire.
L'ONG, basée à Berlin, préconise diverses mesures : renforcer l'indépendance de la branche judiciaire, introduire des mécanismes de contrôle externes et internes, renforcer la redevabilité. Bien sûr, les procès, souvent longs, complexes et coûteux, comme dans le cas du Lesotho, peuvent avoir un effet dissuasif en soulignant l'exemplarité des poursuites judiciaires à l'encontre des sociétés transnationales qui estiment "normale" la pratique des pots-de-vin.
 

Olivier Jacoulet
15 juin 2007
(Source : rapport de TI – Version française – Traduction : auteur)