OGM : L'ONU S'INVITE DISCRETEMENT DANS LA CAMPAGNE ELECTORALE FRANÇAISE

10.02.2007

Mieux vaut tard que jamais... Reçu dans mon courriel du 9 février 2007 un message du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme, concernant une décision prise le 18 octobre 2006 par le Comité des droits de l'homme relative à l'irrecevabilité d'une plainte d'un ressortissant français contre l'état français.
Le plaignant, André Brun avait été condamné par la justice française à une peine d'emprisonnement avec sursis et à 300 euros d'amende pour avoir fauché un champ de maïs transgénique en août 2001. Après avoir épuisé les voies de recours nationales, André Brun s'est tourné vers la justice universelle estimant avoir été victime d'une violation de ses droits par l'état français.
Sans entrer dans le détail de la procédure ni dans les aspects purement juridiques de sa plainte, il faisait valoir en particulier qu'au nom du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il se considérait comme une victime car son droit à une vie familiale et privé avait été bafoué. Cette disposition, selon lui, englobe également le droit à un environnement sain et à participer à la vie politique de son pays.
DES OGM
ET DE L'ONU
Sans juger le fond, le Comité a estimé que la plainte était irrecevable. Cependant, plusieurs points sont notables dans cette affaire.
Tout d'abord, la décision du comité (prise en octobre 2006) a été notifiée près de 4 mois plus tard, aux médias au lendemain de la décision judiciaire confirmant la peine d'emprisonnement ferme de José Bové. Rappelons-le, ce dernier s'est fait une spécialité dans la lutte contre les organismes génétiquement modifiés (OGM).
Ensuite à cette échelle juridique internationale, on note que la décision du Comité a été «rapide». Il n'aura fallu que 2 ans entre le moment où le plaignant a épuisé toutes les voies juridiques nationales et celui où le comité a rendu sa décision.
Troisièmement, c'est un signe des temps que de constater qu'un organe des Nations unies se préoccupe de la question des OGM, même si ce n'est que sur la forme. Il y a fort à parier que dans les mois à venir, d'autres plaintes pourront être entendues, peut-être même sur le fond.
Pour le détail de la décision du comité, voir le document suivant : http://www.ohchr.org/tbru/ccpr/Brun_v_France.pdf
Olivier Jacoulet
10 février 2007