Québec: liberté, égalité, laïcité

Il n’y a pas qu’en France que le débat sur la laïcité anime la société. Le gouvernement de la Première ministre québécoise, Pauline Marois, a présenté hier un projet intitulé « Charte des valeurs québécoises ».

Ce projet vise à consacrer la neutralité religieuse de l'État québécois. Dans le même temps, ils limitent les requêtes en matière d'accommodements religieux. Pour être entériné ce projet devra d’abord faire ’objet d’un dépôt d’un projet de loi pour pouvoir en débattre à l’assemblée nationale. 

Après plusieurs semaines de débats et autant de fuites dans les médias, le gouvernement de Pauline Marois fait 5 propositions :

1- Modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Le gouvernement propose d'y inscrire la neutralité religieuse de l'État, ainsi que le caractère laïque des institutions publiques. Sur la question des accommodements (c’est-à-dire des dérogations à la règle de la laïcité), le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainvile, précise que ces propositions visent « à baliser les accommodements religieux et à préciser les conditions suivant lesquelles ils devraient être accordés ». Mais on ne dérogera pas aux « valeurs d'égalité entre les hommes et les femmes ».

2- Énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l'État.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'employé de l'État devra projeter une image de neutralité. Puisque les fonctionnaires sont déjà astreints à la neutralité politique, le gouvernement du Québec estime que la neutralité politique doit suivre et s’appliquer « à toutes les personnes au service de l’Etat ».

3- Encadrer le port des signes religieux ostentatoires 

Les employés de l’Etat ne pourront plus porter des signes religieux « facilement visibles » comme la croix, la kippa, le foulard, le turban, le hijab. En France, on parle de signes religieux « ostentatoires ». Seraient concernés par cette règle : le personnel des ministères et des organismes publics ;  le personnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (‘les juges nommés par le Québec, les procureurs, les policiers et les agents correctionnels) ; le personnel des crêches et des garderies privées subventionnées ; le personnel des commissions scolaires, des écoles publiques, des lycées et des universités ; le personnel des établissements de santé et de services sociaux et le personnel des municipalités.

En matière d’accommodements, le projet prévoit des dérogations. Ainsi dans les lycées, les universités, les établissements de santé et les municipalités, le personnel pourra se soustraire à la règle. Mais cela ne pourra se faire qu’à condition que « le conseil d'administration ou le conseil municipal adopte une résolution permettant le port de tels signes religieux ». Une telle dérogation ne sera prononcée que pour une période maximale de 5 ans, renouvelable.

4- Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État

Aucune exception à cette règle : « la prestation des services de l'État s'effectue à visage découvert, tant pour la personne qui donne le service (l’employé) que pour celle qui le reçoit (l’usager) ».

5- Établir une politique de mise en oeuvre

Si le projet est accepté, les ministères et organismes publics devront se doter d'une politique de mise en oeuvre, qui permettra à la fois d'assurer la neutralité religieuse, tout en respectant sa mission particulière.

Un bémol

Néanmoins, il ne s’agit pas d’effacer toute trace du religieux. La société québécoise est historiquement fondée sur un patrimoine religieux. Jusque dans les années 60, pendant la période que les historiens appellent « la Grande noirceur » (qui allait déboucher après la mort du Premier ministre Maurice Duplessis sur la « Révolution tranquille »), le poids de l’église était considérable et touchait toutes les strates de la société. Le gouvernement souhaite donc protéger certains éléments emblématiques, comme le crucifix de l'Assemblée nationale.

Si elle est adoptée, la charte des valeurs pourrait même être étudiée par la Cour suprême du Canada, qui devrait alors déterminer si la loi est conforme ou non au droit fédéral.

Olivier Jacoulet

Sources : radio Canada ; lepoint.fr ; lapresse.ca