Discrimination en France : deux poids, deux mesures

C'est avec beaucoup de diplomatie, mais aussi beaucoup de fermeté, que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tance la France, notamment en ce qui concerne l'attitude des pouvoirs publics vis-à-vis des Roms et des gens du voyage.
Dans ses observations finales concernant la France, publiées ce 27 août dans une version « non éditée » à l'occasion de sa 77ème session, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU s'inquiète de la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France. Il note avec inquiétude « une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe (...) ainsi que sur le développement de discours racistes sur internet ». Et de recommander au gouvernement de Nicolas Sarkozy «d'affirmer dans ses discours et ses actions toute sa volonté politique en faveur de la compréhension, la tolérance et l'amitié entre nations, groupes raciaux ou ethniques ».
S'agissant des Roms, le Comité souligne la « montée des manifestations et des violences à caractère raciste envers les Roms » sur le territoire français. Et d'ajouter que depuis la présentation de son rapport par la France, des informations font état « de ce que des Roms ont été renvoyés de manière collective dans leurs pays d'origine, sans que n'ait été obtenu le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés ».
Le Comité demande à la France « d'éviter (...) les rapatriements collectifs et d'œuvrer à travers des solutions pérennes au règlement des questions relatives aux Roms sur la base du respect de leurs droits de l'Homme » (articles 2 et 5 de la Convention contre la discrimination raciale).

Abolir le titre de circulation

Le Comité invite « instamment » la France à garantir l'accès des Roms à l'éducation, à la santé, au logement et autres infrastructures temporaires dans le respect du principe d'égalité afin de garantir le respect de leurs droits sociaux, économiques et culturels.
Le Comité reste très préoccupé par les difficultés rencontrées par les « gens du voyage », notamment dans leur liberté de circulation, l'exercice du droit de vote, l'accès à l'éducation et à un logement décent. A ce sujet, souligne le Comité, malgré les recommandations antérieures, la France n'a toujours pas mis à la disposition des « gens du voyage » le nombre nécessaire d'aires d'accueil conformément à la loi du 5 juillet 2000 dite « loi Besson » dont il demande l'accélération de la mise en oeuvre. De plus, le Comité demande l'abolition pure et simple.de l'obligation légale pour les « gens du voyage » de se munir d'un titre de circulation à renouveler périodiquement.

Olivier Jacoulet

Sources : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/cerds77.htm; http://www.aidh.org/Racisme/T_Discrim_02.htm, courriel Tbru OHCHR du 27/08/2010.