Génocides: dura lex, sed lex

Avec l’adoption définitive par le sénat le 23 janvier dernier de la loi sanctionnant la négation des génocides et en particulier celui des Arméniens en 1915, le débat sur les lois mémorielles est loin d’être clos. L'ambassade turque à Paris a menacé la France de « conséquences permanentes » si la loi est promulguée (TF1 – 24/01/2012 – « Génocide arménien : le senat a voté, la Turquie prépare la riposte »).

 «Si le génocide arménien avait été sanctionné internationalement comme la France le souhaitait alors, la Shoah n'aurait probablement pas eu lieu » (Le Monde – 3/01/12 – S. Klarsfeld - « Oui les lois mémorielles sont indispensables »). La phrase de Serge Klarsfeld, « le chasseur de nazis », résonne dans le débat, et les vives réactions en Turquie, qui agitent en ce début d’année plusieurs pays à propos du génocide arménien.

Faut-il légiférer pour se souvenir des atrocités commises par des humains contre d’autres humains ? Faut-il légiférer pour réprimer ceux qui nient les génocides comme les massacres d’Arméniens par les forces de l’empire ottoman entre 1915 et 1917, massacres qui commencèrent 20 ans plus tôt ? (Le Monde – 29/12/2011 – « Génocide : l’extermination (1) » - Entretien avec Vincent Duclert, Ecole des hautes études en sciences sociales)

Les avis sont partagés, c’est le moins qu’on puisse dire. Depuis l’adoption par la France du texte de loi pénalisant la « négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide » (El Watan - 3/01/12 – « Le débat sur le génocide arménien a gagné en force en Turquie), de nombreuses personnalités tant françaises qu’étrangères se sont exprimées pour ou contre le texte de loi. Des blogueurs anonymes ont également pris part au débat, ainsi que le souligne Le Point dans son édition du 29 décembre 2011 (Le point – 29/12/2011 – «Génocide arménien : en prescrivant l’histoire, la loi sème le doute »).

Au lendemain de l’adoption du texte au sénat, Libération rappelle les grandes tendances au sein de la classe politique française. Pour Esther Benbassa, sénatrice écologiste, qui a vécu ses quinze premières années en Turquie, «cette loi bricolée à la hâte n’aidera ni la reconnaissance du génocide arménien en Turquie ni le rapprochement entre les peuples arménien et turc». En face, l’UMP Roger Karouchi et le socialiste Philippe Kaltenbach, ont souligné « la différence de traitement entre les génocides arménien et juif. Le déni de la Shoah est puni, mais pas celui du génocide arménien, pourtant reconnu comme tel en 2001 » (Libération – 24/010/2012 – « Le sénat entérine la loi sur le génocide arménien »).

On note que Jack Lang et Dominique de Villepin sont opposés à cette loi. Ce dernier se demande : « Est-ce que nous serions heureux que le parlement algérien légifère sur la mémoire? Il faut être prudent et faire avancer les choses sur le bon terrain. Or la mémoire n'est pas le terrain de la loi. Il n'est pas question de remettre en cause, pour nous Français l'existence du génocide arménien, mais il s'agit de savoir si nous faisons progresser les choses en légiférant sur ce terrain » (Europe 1 – 25/12/2011 – Génocide arménien : « la loi est une erreur »).

«Oui les lois mémorielles sont indispensables », titre Le Monde pour la tribune de Serge Klarsfeld, le président de l'Association des fils et filles des juifs déportés de France (Le Monde – 4/1/2012). D’ailleurs, les députés israéliens discutent de la reconnaissance éventuelle du génocide arménien. Pour le journal Ha'Aretz, « l'Etat hébreu aurait dû depuis longtemps statuer au sujet de cette question, sans chercher à l'utiliser comme moyen de pression sur Ankara »(Courrier International 27/12/2011 – « Israël doit reconnaître « l’autre holocauste » (Ha’Artz – éditorial). D’autres pays et institutions ont déjà reconnu le génocide arménien : l’Uruguay, Chypre, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe (Europe 1 –  23/12/2011 – « Génocide arménien : la France isolée ? »).

Pour Serge Klarsfeld: « le principal argument des opposants à cette loi est que la France n'est pas concernée par ce génocide. C'est oublier que lorsqu'il a été perpétré, la France était en guerre contre l'Empire ottoman et qu'elle a condamné les terribles massacres visant à l'extermination systématique des Arméniens ». Et Serge Klarsfeld ajoute que déjà à l’époque, Paris réclamait des sanctions contre les auteurs turcs «et leurs complices allemands de cette abomination » .

Des bornes morales politiques

Sur le rôle du parlement dans la mémoire collective, Serge Klarsfeld précise que le parlement « ne s'arroge pas le droit de dire l'histoire ; il a toujours posé des bornes de morale politique, ne serait-ce qu'en commémorant par des jours fériés la Révolution du 14-Juillet, la victoire du 11-Novembre, la chute du nazisme le 8-Mai ». Et de conclure : « Il ne s'agit pas de régenter l'histoire mais, à la suite d'événements exceptionnellement tragiques et à partir du travail des historiens sérieux, d'indiquer aux citoyens la route à suivre dans l'histoire en tenant compte de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas ».

La France n’est pas le seul pays à avoir voté une telle loi. Le journal algérien Al Watan a interrogé Ali Kemal Dogan, politologue qui explique que « près de 22 parlements de divers pays ont reconnu le génocide arménien. Parmi ces derniers, le Parlement suisse a voté une loi similaire à celle adoptée par la  France » (El Watan – 3/01/12 – « Le débat sur le génocide arménien a gagné en force en Turquie »). Et il souligne que les réactions « émotionnelles » ont été de courte durée. Il ajoute que « la reconnaissance du génocide par les Etats-Unis est souhaitée par la diaspora arménienne d’ici son centenaire en 2015, ce qui peut avoir un effet boule de neige dans le monde et isoler la position turque sur le sujet ». Pour l’universitaire, même si un certain nombre de pas ont été franchis par le gouvernement turc sur la question (pétition demandant pardon aux Arméniens pour la «grande catastrophe», conférences universitaires).

La liberté d’expression menacée

D’autres opposent leurs inquiétudes concernant la liberté d’expression. Le site Rue89 publiait il y a quelques jours différentes réactions d’internautes à propos du texte de la loi en faisant référence à ce que l’un des blogs publiés sur Rue89 appelle « les constructivistes », c’est-à-dire, selon l’auteur, « ceux qui pensent que l'Homme et la société se modèlent à volonté au moyen du droit positif. Il s'agit pour eux de construire « un monde meilleur » comme on fabriquerait un immeuble. Les briques de ce bâtiment ce sont les lois, le ciment c'est l'appareil administratif de l'État » (Rue89/Blogs – 3/01/2012).

Selon ce blog, les lois mémorielles ont deux inconvénients majeurs : « elles transforment en victimes ceux qu'on empêche de s'exprimer. C'est le cas avec les négationnistes de la Shoah, dont les théories imbéciles acquièrent un indéniable prestige parce qu'elles sont interdites. ».

Par ailleurs, elles «incitent à la surenchère violente des différentes communautés ou groupes qui s'estiment dépositaires du malheur de leurs ancêtres ». Et de citer la loi Gayssot, qui institue un délit de « contestation de crimes contre l'humanité commis au cours de la seconde guerre mondiale », les lois Taubira (reconnaissance de la traite et de l'esclavage) ainsi que celles tendant d'établir le rôle positif de la colonisation et la qualification génocidaire des massacres d'Arméniens ». Enfin pour le blog, une telle loi irait à l’encontre de la liberté d’expression telle que garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et en particulier l’article 19: «Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Pour Ali Kemal Dogan, politologue interrogé par Al Watan, le problème est que  « ces lois ont donc tendance à freiner le processus d’évolution du débat interne turc ». (El Watan – 3/01/12 – « Le débat sur le génocide arménien a gagné en force en Turquie »).

Les intellectuels turcs pris au piège

Le débat agite également la société turque mais dans un contexte fort différent comme l’explique au journal Le Monde, Vincent Duclert de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (HESS). Il souligne que les intellectuels turcs sont pris au piège : s’ils soutiennent la loi française, ils risquent de passer pour des « ennemis de la nation ». S’ils s’y opposent, ils seront perçus comme les alliés de ceux qui en Turquie rejettent le génocide.  Il note que pour l’association turque de défense des droits de l’Homme, « le plus important est de combattre le négationnisme ». 

Les intellectuels, dit-il encore, « soulignent la vacuité des arguments officiels, notamment lorsque le pouvoir affirme que cette loi française est contraire à la liberté d'expression: en Turquie, la liberté d'expression sur ces sujets-là n'existe pas. Le nouveau pouvoir dit "islamiste modéré" a créé l'illusion, à partir de 2002, qu'il était porteur d'une vraie démocratisation. Il y a eu des évolutions, indéniables, sur le plan de la liberté d'expression, surtout sur les sujets mettant en cause le régime kémaliste. Mais lorsqu'ils s'intéressent aux liens entre le gouvernement et les religieux, les journalistes sont aussitôt emprisonnés » (Le Monde – 29/12/2011 – « Génocide : l’extermination (3) » - Entretien avec Vincent Duclert, Ecole des hautes études en sciences sociales).

Les opposants à une loi mémorielle soulignent le risque de réécrire l’histoire officielle, comme le rappelle Le Monde dans un éditorial (Le Monde – 22/12/2011 – « Les lois mémorielles ne servent à rien, hélas ! »). Pour Aurélien Véron, président du Parti libéral démocrate, « L’histoire officielle est traditionnellement le fait de républiques populaires et de dictatures. Elles réécrivent l’histoire à leur profit pour donner au peuple l’illusion de leur propre légitimité. Elles interdisent de la remuer parce que sa remise en question constitue une menace pour les fondations fragiles de leur autorité » (Le Nouvel Observateur – 28/12/2011 – « Génocide arménien : tous négationnistes sans le savoir »). Et d’ajouter : « Qui peut envisager qu’on fixe dans la loi une version unique et définitive de ces séquences historiques complexes qui ne se limitent souvent pas à nos frontières?».

Les points clefs du texte de loi

La loi votée par l’assemblée nationale et le sénat français dans son article premier prévoit la «répression de l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, la répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi».

L’article 2 réglemente : «L’exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations défendant les victimes de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.»

Le texte prévoit un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour toute personne niant publiquement l’un des deux génocides reconnu par loi française.

Olivier Jacoulet