« Il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée », disait Danton, figure de la Révolution française. L’audace, c’est sans doute l’une des qualités que les collectivités territoriales vont devoir développer pour intégrer les différentes réformes dans lesquelles elles évoluent et la crise financière internationale qui réduit leurs marges de manœuvres.

 Des règles contraignantes 

 « Le changement, c’est en ce moment » : on pourrait détourner le slogan de campagne de François Hollande pour définir le cadre récent dans lequel évolue la Fonction publique en France. Celle-ci « est fortement sollicitée pour répondre et s’adapter aux nouveaux besoins de notre société et à l’évolution de notre organisation administrative". C'est ce qu'indique le communiqué de presse du gouvernement sur la mission de Bernard Pêcheur. Ce dernier est chargé d'envisager l'avenir de la fonction publique. Le rapport de M. Pêcheur, qui sera remis en octobre au Premier ministre, devra déterminer « les enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction publique au cours des prochaines années ». Concrètement, elle devra également s’intéresser aux modes de recrutement, de gestion et d’organisation des carrières.

Les actions du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s’inscrivent dans le projet national de développement (2010-2015), centré autour de 4 priorités : la réduction des inégalités d’accès à la formation ; le soutien au service public local ; le développement de nouveaux champs de coopération et d’ingénierie ; la promotion du développement durable dans la formation et la gestion de l’établissement.

 La réforme de 2010 des collectivités territoriales a pour objectif de réaliser des économies substantielles de gestion et de réduire le "mille-feuilles" territorial en France. Cette réforme tourne autour des axes suivants : rationalisation de la carte intercommunale (avec création de nouvelles structures intercommunales) ; élection au suffrage universel direct des délégués des communes; création d’un siège d’élu commun entre les départements et les régions ; reconfiguration des compétences des départements et des régions avec la possibilité de mutualiser leurs services.

Dans un entretien à Trajectoires en octobre 2010, François Deluga, président du CNFPT, expliquait « le recentrage » du CNFPT depuis la loi de 2007, relative, notamment au droit individuel à la formation (DIF). Première conséquence, expliquait-il : « l’amputation de la fonction d’organisation des concours et de la gestion des FMPE (Fonctionnaires momentanément privés d’emploi) de catégorie A au profit des Centres de gestion ». Deuxième conséquence, la mise en œuvre des « modifications apportées à la formation, désormais répartie tout au long de la carrière », comprenant entre autres, une individualisation de la formation professionnelle. Et M. Deluga de souligner l’importance des efforts de communication en interne auprès des agents pour expliquer ces changements.

Le sénat le soulignait dans le projet de loi de finance 2010 : « les collectivités territoriales apparaissent à la fois comme des victimes de la crise, comme les piliers de la future reprise, et comme les moteurs d'une croissance durable ». Il faisait ainsi écho au rapport de la Cour des comptes de 2009 qui soulignait que « Les collectivités locales entrent dans la crise sans qu'aient été conduites les réformes de leurs structures et de leur financement permettant une meilleure maîtrise de leurs dépenses ». 

C’est dans ce contexte particulier qu’évoluent les collectivités territoriales. Les enjeux pour lesquels s’investissent les collectivités sont donc nombreux.

Enjeux : entre flexibilité et imagination

Avec la crise, les budgets se réduisent. Ceux qui sont alloués à la formation n’échappent pas à la règle.

 Concrètement, cela signifie des groupes de stagiaires plus importants rendant nécessaire le développement de stratégies pédagogiques adaptées à ces groupes. Ainsi, le suivi individualisé tend à s’effacer devant travaux, exercices ou ateliers en sous-groupes plus importants.

C’est au formateur de s’adapter à ces nouvelles exigences. Avec 20 années d’expérience dans le domaine de la formation, nous avons su ajuster notre offre de formations.

Plus globalement, la rapidité des échanges informationnels liée à la performance des outils de communication (Internet, Web, réseaux sociaux, téléphones portables, etc.) entraîne une réactivité plus grande de la part des services des collectivités. Les nouveaux outils permettent au citoyen d’accéder immédiatement à des sites d’informations ou des blogs qui l’informent sur l’actualité des collectivités. A la présomption d’incompétence initiale a désormais succédé "la présomption de compétences", pour reprendre l'expression du philosophie Michel Serres.

Ni le silence radio, ni la langue de bois ne peuvent plus être utilisés par les représentants des collectivités sans risquer un sévère retour de bâton de la part des citoyens-internautes. La transparence et l’efficacité de la communication des collectivités sont devenues une nécessité et s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie de gouvernance.

Les exemples d’efforts de communication de l’administration se sont multipliés ces dernières années. Il y a par exemple l’Open Data qui depuis 2011 propose plus de 350 000 jeux de données publiques produites par les administrations d’Etat et ses établissements publics administratifs.

Les agents disposent désormais d’outils pour améliorer les relations avec les usagers et entretenir avec lui « une conversation citoyenne ». La charte Marianne en est un exemple. Depuis 2005, elle est généralisée à 1 650 services de l’État et vise à « faciliter l’accès des usagers dans les services, accueillir de manière attentive et courtoise, répondre de manière compréhensive et dans un délai annoncé, traiter systématiquement la réclamation, et recueillir les propositions des usagers pour améliorer la qualité du service public ».

Mais si « nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il la comprendre », écrivait Eric Woerth alors Secrétaire d’état à la réforme de l’Etat.

Il reste donc beaucoup de travail à accomplir en matière de communication et de relations entre l’administration et les citoyens-usagers.

Le rapport Delevoye de 2011 notait une nette augmentation des affaires qui lui ont été soumises. Le médiateur voyait dans cette hausse « le signe d’un divorce entre les citoyens et les institutions, d’autant plus que la moitié des demandes pourraient, selon lui, être réglées par un simple contact avec les administrations si leur accès n’était pas devenu non plus souvent complexe et déshumanisé (informatisation, répondeurs automatiques, etc.) ». Pour le Médiateur, la confiance dans l’efficacité de l’administration et des institutions connaît un vrai déclin.

Et de conclure : « face au renforcement des égoïsmes qu’il diagnostique, le Médiateur appelle à la restauration du sens de la responsabilité et de l’intérêt général, donc de la politique.»

Olivier Jacoulet