Le Premier ministre du Québec Philippe Couillard a entamé  jeudi une mission économique de 10 jours en Europe. Ce voyage le mènera au Royaume-Uni, en Belgique et en Suisse. Mais pas en France.

Aucune raison officielle n’a été donnée pour expliquer ce qui peut paraître comme une stratégie d’évitement de la France par le Premier ministre québécois. Pourtant les attentats de la semaine passée en Ile-de-France ont suscité la sympathie officielle et la solidarité du gouvernement de la Province et de la population.

A Londres, Philippe Couillard a abordé avec ses interlocuteurs de la Chambre du commerce Canada-Royaume Uni,  le Plan Nord (développement économique du Nord-Canada) et la Stratégie maritime (le développement économique et commercial des cours d’eau du Québec et, notamment du Saint-Laurent ainsi que le passage du Nord-Ouest). Selon le bureau du Premier ministre, « cette tribune réunissait près de 200 décideurs des milieux économique et financier ».

Dimanche et lundi, il sera à Bruxelles, pour une série de discussions liées à la mise en oeuvre du futur Accord global Canada-Union européenne. Son séjour en Belgique le mènera également à Anvers, premier port européen pour les liaisons maritimes avec le continent nord-américain.

Du 20 au 24 janvier, il sera  à Davos, en Suisse, où se déroulera le Forum économique mondial. A l’ordre du jour: la lutte contre les changements climatiques, le développement minier durable, l’énergie, la santé et la croissance économique, l’éducation.

Olivier Jacoulet

Sources : radio Canada – Bureau du PM – Documents stratégiques

     Un député et candidat à la direction du Parti québécois (PQ), Bernard Drainville, a dévoilé cet après-midi son projet de « charte 2.0 » sur la laïcité et l’interdiction du port de signes religieux au Québec. Cette annonce intervient au lendemain des attentats qui ont secoué Paris la semaine dernière.

Sur la forme, le député affirme que le dévoilement de son programme était prévu de longue date. « Ce n’est pas parce qu’il y a des extrémistes qui commettent des attentats qu’on va s’empêcher de faire ces débats-là », a-t-il déclaré.

Sur le fond, le député propose l’interdiction de signes religieux ostentatoires ou ostensibles (la question n’est semble-t-il pas tranchée) sauf dans les universités. Les écoles et les garderies en revanche seront soumises à la Charte. « Je pense que les enfants », dit le député, « n’on pas à être exposé à une influence religieuse ».

Pour ce qui est des employés de l’Etat provincial, il propose une clause de droits acquis. En d’autres termes, le texte ne s’appliquerait pas aux agents déjà porteurs de signes religieux mais uniquement aux nouvelles recrues.

Lutte contre "lintégrisme religieux"

Pour « mieux lutter contre l'intégrisme religieux », Bernard Drainville propose également trois éléments: la création d'un observatoire de recherche-action sur l'intégrisme religieux et les crimes d'honneur; la création d’un numéro vert sur les crimes d'honneur, sur le modèle de celui qui existe en Grande-Bretagne depuis 2012 et la création d'une équipe spéciale d'intervention composée de policiers, de travailleurs sociaux et d'intervenants de la protection de la jeunesse formés spécifiquement pour les crimes d'honneur.

Le député reconnaît que sa proposition n’est que transitoire et qu’il faudrait favoriser l’intégration des nouveaux immigrants par le biais, entre autres, de ce qu’il appelle « la francisation », c’est-à-dire l’obligation pour les nouveaux arrivants de suivre des cours de langue et de culture français.

Certains accusent le député de déposer son projet pour faciliter son accession à la tête du PQ. L’intéressé répond qu’il se sent le devoir « de faire avancer le débat ».

Pour sa part, le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard a réitéré sa promesse électorale de doter la province d'une loi sur la laïcité. Néanmoins, il estime qu’il n’y a pas urgence à légiférer. « ce qui est important », souligne-il, « c’est d’assurer la neutralité des institutions de l’Etat ».

Olivier Jacoulet

Source : Radio Canada

Selon la famille de Michael Brown, tué dans des circonstances controversées il y a 8 jours lors d’une interpellation policière, les résultats de l’autopsie indépendante sont « largement suffisants pour arrêter le policier qui lui a tiré dessus ». Pour les médecins légistes, Michael Brown, âgé de 18 ans, a été touché à six reprises. Certains des impacts provenaient de balles tirées « de loin ».

La ville de Ferguson, dans le banlieu de Saint-Louis, est en proie à une violente contestation depuis la mortde Michael Brown. 

Face aux tensions persistantes, le gouverneur de l’état du Missouri, Jay Nixon, vient de dépêcher la garde nationale sur place. Selon Jay Nixon, il s’agit avant tout de « restaurer la paix et l’ordre ». Aujourd’hui, les écoles de la ville étaient fermées. Les manifestations ont continué après une semaine de tensions, malgré l'état d'urgence et le couvre feu décrétés samedi.

Jay Nixon est un démocrate du sud des Etats-Unis. Il est le gouverneur du Missouri depuis le 12 janvier 2009.

Né le 13 février 1956, il fut élu à 5 reprises procureur général du Missouri. Lors de sa carrière comme procureur, il s'est distingué par des décisions polémiques, remettant en cause la  déségrégation des écoles (l'une des revendications "historisques" du mouvement des droits civiques étatsuniens) ou en se prononçant de manière favorable à l'extension de la peine de mort.

Dans sa biographie, il est écrit que « dès son plus jeune âge, Nixon a appris que la foi et la famille passent avant tout ». Marié à Georganne Wheel, ils ont deux enfants. La famille Nixon appartient à l’église méthodiste unie de Ferguson.

Dans son décret autorisant l’envoi de soldats de la garde nationale à Ferguson, le gouverneur du Missouri accuse des « éléments extérieurs » d’être à l’origine des émeutes violentes qui « menacent les habitants et les milieux d’affaires de Ferguson »

Le site news.vice diffuse en boucle sur son site des images des émeutes nocturnes.

Olivier Jacoulet

Sources : wikipedia, https://governor.mo.gov ; ww.cnn.com ; https://news.vice.com/article/live-on-the-ground-in-ferguson-missouri; Le Monde

La Tamise  déborde sur plusieurs centaines de kilomètres. Capture d’écran BBC1.

De nouvelles précipitations sont attendues ce matin au Royaume-Uni où 14 avis de graves inondations sont toujours en place dans les comtés du Berkshire et du Surrey (sud-ouest). Dans le Pays de Galles, en Ecosse et en Irlande du Nord, on attend également des chutes de neige. Demain, la météorologie prévoit des vents violents pouvant aller jusqu’à 130 km/h dans le sud-ouest du pays.

Le Premier ministre David Cameron continue sa tournée des zones les plus touchées par les plus graves inondations que le pays ait connues.

Cette nuit des centaines de personnes ont été évacués en raison de la montée des eaux de la Tamise entre Londres et Cirencester, soit sur environ 300 kilomètres.

Polémique politique

Les conditions météo ont pris depuis hier un tour politique. Jeremy Paxman, le présentateur de Newsnight sur BBC2 a demandé à Lord Smith, le directeur de l’Agence pour l’environnement s’il « n’était pas temps de démissionner ». Lord Smith a refusé tout en reconnaissant « avoir commis des erreurs – Nous commettons tous des erreurs ». Mais il a rejeté la responsabilité de la gestion de cette crise sur le ministère du Budget qui a refusé d’accroître les dépenses pour les opérations de dragage des cours d’eau. 

Ce matin, il a reçu le soutien du Conseil d’administration de l’agence. Celle-ci est critiquée pour sa gestion, ou son manque de gestion, de cette crise météorologique, en particulier dans le Somerset (sud-ouest du pays et nœud ferroviaire entre Londres et le Devon).

Dans cette région, en effet de nombreux habitants estiment que l’Agence pour l’environnement aurait dû procéder au dragage des Somerset Levels, une plaine côtière et humide du comté.

Pour le secrétaire d'État aux Communautés et aux Administrations locales, Eric Pickles, l’Agence a commis une erreur. Il a ajouté : « nous [le gouvernement] avons commis une faute. Nous avons à tort écouté les conseils des soi-disant experts de l’Agence. Je présente mes excuses sans réserve ».

O. Jacoulet

Sources : BBC1, BBC2, http://www.bbc.co.uk, http://www.environment-agency.gov.uk/ , the Guardian

L’hiver paralyse le Canada, comme les travaux d’agrandissement de l’hôpital Sainte-Justine à Montréal – Photo OJ

Le Canada a connu ces dernières semaines plusieurs tempêtes de neige paralysantes. Des milliers de vols ont été annulés, des dizaines de milliers de passagers ont dû faire le pied de grue dans les aéroports. En Ontario plusieurs milliers de foyers ont été privés d’électricité pendant plusieurs jours en raison du froid polaire renforcé par le facteur éolien. Pendant la période de Noël et du jour de l’An, le vent a fait tomber le thermomètre sous la barre des moins 35°C. Outre les désagréments occasionnés pour les voyageurs, le froid coûte cher à l’économie.

Au Québec, « le coût du déneigement est d'environ 261 millions de dollars (177 millions d’euros) pour cette année », note Mario St-Pierre, de Transports Québec.

Les Îles-de-la-Madeleine, dans l’embouchure du Saint-Laurent, ont connu une des pires tempêtes de ces dernières années. La région a été paralysée par la neige abondante et la «neige folle» causée par les vents du nord-ouest. Comme le note, le correspondant de Radio Canada, « la circulation est rouverte partout, mais le coût des opérations de déneigement risque d'exploser et aura un impact certain sur le budget de l'archipel ».

Un budget pour 7 tempêtes

La municipalité de Montréal prévoit un budget de 145$M  (98 millions d’euros) par tempête de neige, réparti selon différents postes : épandage, déblaiement, chargement, élimination. Pour cette année, la ville a prévu un budget pour faire face à 7 tempêtes. Les délais d’exécution des opérations de déneigement dépendent de la quantité de neige tombée.  « Entre 20 et 30 cm de neige, il faut entre 4 et 5 jours de déblaiement », précise le site de la ville, à condition de ne pas être gêné par les véhicules. Dans ces cas, la voiture est déplacée sans ménagement dans une rue adjacente. Charge à son propriétaire de la retrouver. En général, la déneigeuse est signalée par une sirène quelques minutes avant le début de son travail.

Chaque jour, le site du ministère des Transports publie la liste des  « principales entraves prévues sur le réseau autoroutier de la région montréalaise ». Les travaux peuvent ainsi être annulés ou reportés selon les conditions météorologiques. Peu de chantiers résistent à la laige, au verglas et au froid.

Pour le contribuable, l’hiver est un poste budgétaire élevé. Ainsi il faut compter environ 800$ (540 euros) en moyenne pour l’équipement de la voiture (pneus d’hiver, jantes et tapis de sol). Le chauffage représente la moitié de la facture annuelle d’énergie. Ainsi pour une résidence familiale moyenne, il faut compter 1050$ de chauffage (710 euros) entre décembre et mars pour une facture énergétique annuelle de 1950$ (1300 euros).

Hélène Baril, dans la Presse, précisait avant Noël que « si l'hiver qui commence ressemble à celui de l'an dernier, la facture de chauffage, elle, ne sera pas la même. Elle devrait être plus élevée pour la moyenne des ménages, y compris pour ceux qui se chauffent au mazout, dont le prix a bondi récemment ». Le prix du litre est en effet passé de 1,03$ (0,69 euro) à 1,10$ (0,74 euro). En moyenne, le prix de l’énergie (électricité, gaz naturel, mazout) a augmenté de 4,57% par rapport à 2013

Autre poste budgétaire de taille: les vêtements.  Il faut compter environ 1000$ (700 euros) par personne (manteau, bonnet, appelé « tuque », écharpe, gants).

Les joies de l'hiver ont bel et bien un prix.

O. Jacoulet

Sources : Ville de Montréal, Radio-Canada, la Presse

Le gouvernement britannique devrait annoncer aujourd'hui, mercredi 4 décembre, la privatisation de ses parts dans Eurostar, l'opérateur qui assure la liaison de passagers transmanche. C’est ce qu’annonce le quotidien Times de Londres ce matin.

Cela fait suite à l’annonce (relayée sur twitter) par le Premier ministre David Cameron d’un programme d’investissement d’ici à 2030. Ces investissements des pouvoirs publics concernent plusieurs domaines :

- En 2017, 95% des foyers auront accès au très haut débit.

- En 2018, le nouveau système de transport ferroviaire Crossrail (de type RER) entrera en service. Il desservira le Grand Londres à des vitesses rapides, des fréquences élevées et une grande capacité.

- En 2023, 7% de l’électricité britannique sera d’origine nucléaire.

- A Londres, la ligne de métro Northern Line sera étendue à Battersea avec le développement de 16 000 nouveaux logements.

 - En 2017, la ligne à grande vitesse HS2 permettra de relier 10 grandes villes du pays dont la capitale et Birmingham.

- La nouvelle piste de l’aéroport de Birmingham sera terminée en 2014. Son ouverture devrait créer 19 000 emplois d’ici 2030.

- Les compteurs de gaz et d’électricité «intelligents» commenceront à être installés à partir de 2015.

- Enfin, en 2014, début des travaux de construction du plus grand parc éolien d’Angleterre et du Pays de Galles, à Pen Y Cymoedd.

O. Jacoulet

Sources : Downing Street/Service du Premier ministre, presse

La Convention relative aux droits de l’enfant (toute personne de moins de 18 ans) a été signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l'article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990

PRÉAMBULE

Le préambule rappelle les principes fondamentaux des Nations unies et les dispositions précises d’un certain nombre de traités et de textes pertinents. Il réaffirme le fait que les enfants ont besoin d’une protection et d’une attention particulières en raison de leur vulnérabilité, et souligne plus particulièrement la responsabilité fondamentale qui incombe à la famille pour ce qui est des soins et de la protection. Il réaffirme également la nécessité d’une protection juridique et non juridique de l’enfant avant et après la naissance, l’importance du respect des valeurs culturelles de la communauté de l’enfant, et le rôle vital de la coopération internationale pour faire des droits de l’enfant une réalité.

Les États parties à la présente Convention

(…)

Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté,

 (…)

Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension,

Article 7

L’enfant a le droit à un nom dès la naissance. Il a également le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Article 10.

1. Conformément à l'obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille.

Article 22.

1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.

 2. A cette fin, les États parties collaborent, selon qu'ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l'Organisation des Nations unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l'Organisation des Nations unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d'obtenir les  renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille.

La Convention européenne des droits de l'homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974 (assorti à l'époque de trois réserves)

ARTICLE 8

Droit au respect de la vie privée et familiale

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une

société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à

la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Et au fait, que dit le Défenseur des droits qui assure aussi la défense des droits de l'enfant? quelle(s) recommandation(s) pourrait-il être amenée à prononcer au sujet de l'affaire Leonarda? 

Sources: Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant; Convention européenne des droits de l'Homme; senat.fr; defenseurdesdroits.fr 

Depuis ce matin, plus de 700 000 fonctionnaires du gouvernement fédéral américain sont au chômage technique. Ils ne reçoivent aucun salaire. C’est la première fois depuis 18 ans que le gouvernement fédéral est partiellement paralysé. C’est la conséquence du désaccord profond entre le Congrès et le président Obama.

 1)      Pourquoi ?

Les États-Unis n’ont pas adopté de budget depuis 2009. Pour assurer la continuité des services fédéraux, les élus votent des Continuing Appropriations Acts appelées aussi Continuing Resolutions (résolutions transitoires). Il s’agit de crédits supplémentaires, avec une échéance prédéterminée. Aux Etats-Unis, l’année fiscale commence le 1er octobre. En moyenne, le Congrès en passe 6 par an.

Il y a une autre raison : les tensions entre démocrates et républicains contribuent à cette situation. Les républicains les plus à droite de l’échiquier souhaitaient inclure une clause dans le budget retardant la mise en œuvre du programme d’assurance maladie universelle du président Obama (Affordable Care Act , connu sous le nom de Obamacare). « Une faction d’un parti d’une partie du Congrès a décidé de fermer le gouvernement fédéral », a regretté le président américain. Les marchés boursiers ont anticipé cette fermeture. Hier, à quelques heures de l’échéance, le Dow Jones a perdu 129 points.

2)     Est-ce la première fois ?

Non. La 18^ème fois en 35 ans. En gros, tous les deux ans, le gouvernement fédéral est contraint de fermer la boutique pour une période allant de quelques jours à trois semaines ( la plus longue de l’histoire sous l’administration Clinton en 1995-96).  On estime que les deux paralysies partielles sous Bill Clinton ont coûté 1,4 milliard de dollars (1,03 milliards d’euros) en planification et en retards administratifs.

 3)     Qu’est-ce qui se passe pratiquement ?

Les services jugés essentiels seront assurés : douanes, armés, banques, poste, programmes d’assistance sociale. L’agence fédérale la plus touchée est la NASA. 97% de ses 18134 employés sont au chômage depuis ce matin (mais pas les membres de la Station spatiale internationale). De même, les statisticiens, les économistes, les inspecteurs environnementaux ne travaillent plus. Les parcs nationaux et les zoos sont fermés. Sur les 2,1 million d’employés fédéraux, un tiers est donc au chômage.

4)     Et à la Maison Blanche ?

Barack Obama va se sentir seul aujourd’hui. Il reste une équipe squelettique d’une quinzaine d’employés sur les 90 habituels à la Maison Blanche. Les élus du Congrès perdent également une partie de leurs assistants. Les politiciens eux continuent d’être rémunérés.

 5)     Quelle solution ?

Le Congrès et la Maison Blanche sont condamnés à s’entendre. C’est ce qui s’est passé au cours des précédentes fermetures du gouvernement fédéral. A chaque fois, les parties en présence mettent de l’eau dans leurvin, soit en annulant une disposition (et donc en votant le budget ou plus exactement l’augmentation des déficits publics), soit en votant une mesure transitoire en vue de trouver une solution pérenne.

Olivier Jacoulet

Sources : Radio Canada, BBC, New York Times, Radio 4, Washington Post, Congressional Research Services.

Il n’y a pas qu’en France que le débat sur la laïcité anime la société. Le gouvernement de la Première ministre québécoise, Pauline Marois, a présenté hier un projet intitulé « Charte des valeurs québécoises ».

Ce projet vise à consacrer la neutralité religieuse de l'État québécois. Dans le même temps, ils limitent les requêtes en matière d'accommodements religieux. Pour être entériné ce projet devra d’abord faire ’objet d’un dépôt d’un projet de loi pour pouvoir en débattre à l’assemblée nationale. 

Après plusieurs semaines de débats et autant de fuites dans les médias, le gouvernement de Pauline Marois fait 5 propositions :

1- Modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Le gouvernement propose d'y inscrire la neutralité religieuse de l'État, ainsi que le caractère laïque des institutions publiques. Sur la question des accommodements (c’est-à-dire des dérogations à la règle de la laïcité), le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainvile, précise que ces propositions visent « à baliser les accommodements religieux et à préciser les conditions suivant lesquelles ils devraient être accordés ». Mais on ne dérogera pas aux « valeurs d'égalité entre les hommes et les femmes ».

2- Énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l'État.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'employé de l'État devra projeter une image de neutralité. Puisque les fonctionnaires sont déjà astreints à la neutralité politique, le gouvernement du Québec estime que la neutralité politique doit suivre et s’appliquer « à toutes les personnes au service de l’Etat ».

3- Encadrer le port des signes religieux ostentatoires 

Les employés de l’Etat ne pourront plus porter des signes religieux « facilement visibles » comme la croix, la kippa, le foulard, le turban, le hijab. En France, on parle de signes religieux « ostentatoires ». Seraient concernés par cette règle : le personnel des ministères et des organismes publics ;  le personnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (‘les juges nommés par le Québec, les procureurs, les policiers et les agents correctionnels) ; le personnel des crêches et des garderies privées subventionnées ; le personnel des commissions scolaires, des écoles publiques, des lycées et des universités ; le personnel des établissements de santé et de services sociaux et le personnel des municipalités.

En matière d’accommodements, le projet prévoit des dérogations. Ainsi dans les lycées, les universités, les établissements de santé et les municipalités, le personnel pourra se soustraire à la règle. Mais cela ne pourra se faire qu’à condition que « le conseil d'administration ou le conseil municipal adopte une résolution permettant le port de tels signes religieux ». Une telle dérogation ne sera prononcée que pour une période maximale de 5 ans, renouvelable.

4- Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État

Aucune exception à cette règle : « la prestation des services de l'État s'effectue à visage découvert, tant pour la personne qui donne le service (l’employé) que pour celle qui le reçoit (l’usager) ».

5- Établir une politique de mise en oeuvre

Si le projet est accepté, les ministères et organismes publics devront se doter d'une politique de mise en oeuvre, qui permettra à la fois d'assurer la neutralité religieuse, tout en respectant sa mission particulière.

Un bémol

Néanmoins, il ne s’agit pas d’effacer toute trace du religieux. La société québécoise est historiquement fondée sur un patrimoine religieux. Jusque dans les années 60, pendant la période que les historiens appellent « la Grande noirceur » (qui allait déboucher après la mort du Premier ministre Maurice Duplessis sur la « Révolution tranquille »), le poids de l’église était considérable et touchait toutes les strates de la société. Le gouvernement souhaite donc protéger certains éléments emblématiques, comme le crucifix de l'Assemblée nationale.

Si elle est adoptée, la charte des valeurs pourrait même être étudiée par la Cour suprême du Canada, qui devrait alors déterminer si la loi est conforme ou non au droit fédéral.

Olivier Jacoulet

Sources : radio Canada ; lepoint.fr ; lapresse.ca

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